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ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe68056c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

69654e2ecdc6046d47101e24

T. Judiciaire

12 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0d1c3411ff3460bb2d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RCS Toulouse 382 502 508, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

Source officielle

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

Source officielle

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804f5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DB2H-W-B7J-2HJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Pauline

Source officielle

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680642

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle

JAF section 2 cab 1

69dd3a87cdc6046d471f2e5d

T. Judiciaire

13 avril 2026

code civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Bruno ANCEL, Avocat postulant, Toque C2216 Ayant pour conseil Me Nicolas

Source officielle

PS ctx protection soc 3

671a90130743b37446d6b0fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas

Source officielle

REFERES GENERAUX

67ed8babda9e15c5131fe03b

T. Judiciaire

2 avril 2025

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIK MINUTE n° : 2025/ 167 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Source officielle

5ème chambre 1ère section

67477113159bfc2da50c19cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

demeurant [Adresse 4] – [Localité 1] (Belgique), conseiller financier, Décision du 15 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGJ représentés tous deux par Me Nicolas

Source officielle

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle

9ème. Ch- Référés

68e7a4c8033cf481c39a2406

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline

Source officielle

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680604

T. Judiciaire

13 janvier 2025

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle

Saisies immobilières

68e88b5d3ea43407b9fbae95

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

Source officielle

Saisies immobilières

68e88bb83ea43407b9fbcdac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me HOFFMANN Copie certifiée conforme délivrée à : Me MESNIER Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors

Source officielle

Référés

698577f3cdc6046d47236444

T. Judiciaire

7 janvier 2026

des règles de la copropriété commise par un copropriétaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c5dcdc6046d470a3e7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE substituée par Me Pauline

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