Ses travaux comportant des mouvements ou postures avec les bras décollés du corps d’au moins 90° sont estimés à moins d’une heure par jour sur moins d’un jour par semaine ; tout comme les travaux comportant

Elle était âgée d’au moins 62 ans à la date du 1er avril 2022, début de l’arrêt de travail indemnisé au titre de la maladie.

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011184 du 01/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [

le même magistrat Madame [E] [W] [N] [N] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBEA DEMANDERESSE Madame [E] [W] [N] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN - VERNET

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET

ET Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié : chez Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Guillemette VERNET

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SCP ROBIN - VERNET - 552 Monsieur le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en

PROCÉDURE Vu l’assignation délivrée le 6 juin 2025 par la SCI la ligne verte à son constructeur de maison individuelle la S.A.S.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Grégory GREBERT et M. Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentées par Maître Laurent VERGET

Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience d’orientation soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins

CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZG N° de MINUTE : 26/00285 Monsieur [U] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien VERNET

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.