2026 EXPERTISE [F] [Q] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A.

TRANSPORTS S.M dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CPAM de la Seine Maritime

AVRIL 2026 EXPERTISES [O] [T], [V] [L], [N] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.

de GRASSE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE, assureur copropriété de la résidence de l’[Etablissement

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

de l’intervention était à l’origine d’une perte de chance de 40% d’éviter le décès : « l’absence de dosage de kaliémie, le matin de l’intervention chez une malade souffrant d’une pathologie cardiaque

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

[Z] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S.

Mmes [M] et [J] soutiennent que le problème est d’une gravité telle qu’il justifie la résolution de la vente.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BITTARD 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] Service 32 contentieux [Localité 4] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’

avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 112 DEBITEURS [X] Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G] [J] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentés

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00218 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [O] C/ MSA SUD AQUITAINE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est [Adresse 4] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline

BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars