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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
65a6d47447251e2b24245d7a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
UNEXPO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa547c601f083189916c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Métropole DEMANDERESSE à l'incident SAS Afibel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Martin
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acdf4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE S.A. BPCE VIE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°349004341.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BABIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Martin
Source officielleChambre 04
6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Localité 3] SARL MOBIDECOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées et assistées par Me Martin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 04
69787467cdc6046d47d7937f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BPCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Lestienne Immobilier prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BEAUTE MINCEUR LILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleChambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
4 avril 2025
SPOT GAMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLE sous le n° 412 791 659, représentée par sa gérante Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET,
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Christophe X... ... 59660 MERVILLE Représentant : Me Martin GRASSET (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL CABINET Y... 21 Bis Grand'Place 59660 MERVILLE en présence de Madame Y...
Source officielleChambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07430 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUOX JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060463 rep/assistant : Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE. S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9d6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
française [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [X] [S] es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SAS Porteurope » de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
VIVOG (ANCIENNEMENT [Y]) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAIS AVOCATS ASSOCIES AVOCATS et pour avocat postulant Me Martin GRASSET, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7589cdc6046d4774daaa
28 mai 2026
28 mai 2026
plaidant INTIMÉE SAS VPML [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au sièe ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
représentants légaux, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Martin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Martin
Source officiellePage 1 sur 61