W-B7I-ZEBG [W] [G] [R], [U] [S] épouse [R] C/ [H] [I], [T] [J] [A] [V] épouse [I], [K] [W] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me [Localité 10]-cécile GARRAUD Me Emma FERRET

ayant pour avocat postulant Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I.

total, la copie ne comportant pas le feuillet précisant les modalités de délivrance de l’acte.

2026 Expédition à : la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 Copie dossier Le 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est

restant dû, avec un nouveau délai qui a couru jusqu'au 31 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJM AFFAIRE [Z] [R] C/ S.A.

, le docteur [T], pour des maux de ventre.

Le délibéré a été fixé au 21 mai 2026.

W0001 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie

Par avenant du 1er mai 2016, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/08522 N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXK N° PARQUET : 20/376 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2020 M.M.

[C] [H] [V] en date du 10 mai 2021, Vu le rétablissement de l'affaire le 18 mai 2021 et le renvoi à l'audience de mise en état du 16 septembre 2021, Vu les dernières conclusions de M.

L’affaire sera renvoyée à la mise en état du 26 mars 2025 à 13h30: - Eventuelle jonction avec la procédure n° RG 22/10288 et, - Conclusions sur le fond avant le 19 mars 2025 de : [OC] [Z], [NG] et [TF

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

Que dès lors, aucune autre désignation surnuméraire, comme y a procédé FO ACTA le 1er mai 2024 avec Monsieur [K] était forcément irrégulière.

La saisie, fructueuse à hauteur de 2.182,72 euros, lui a été dénoncée le 6 mars 2025.

Appelée les 23 mai et 17 octobre 2023, le 23 janvier 2024, l’affaire a été renvoyée au fond, à l’audience du 6 mai 2024.