Par mail en date du 4 août 2023, la société EIFFAGE CONSTRUCTION a transmis une attestation QUALIBAT, validée par la société EIFFAGE CONSTRUCTION, dans laquelle était précisé le montant total HT du marché

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

A l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande de la SARL [Q] [B], et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

[T] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions -Valider la contrainte pour son montant ramené à la somme de 3 637 euros -Condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validation du congé Aux termes de l’article 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

Par courrier parvenu au greffe en date du 08 avril 2024, Madame [F] [W] épouse [J] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 26 mars

Par courriels des 17 mars 2025, 19 mars 2025 et 23 mars 2025, M. [P] a sollicité la société MD MOTORS aux fins de prise en charge, en vain.

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mars 2026.

Elle a ainsi été réintégrée le 13 février 2026 ( mesure validée par le juge le 24 février), est sortie en programme de soins le 3 mars 2026 et a été réintégrée le 13 mai 2026. .

, laquelle est restée vaine.

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

munie d’un pouvoir spécial,, à DEFENDEUR : Mme [Y] [L] 39 Avenue d’Espagne 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX non comparante et non représentée Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 12 Mars