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N° RG 24/50591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZP N° : 2 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb49

T. Judiciaire

3 avril 2025

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b573f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

24/55002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJ6 N° :3 Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 22 juillet 2024 par Eric MADRE

Source officielle

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa87f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

DUFAY MANDRE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle

Première Chambre

67f028d502fc178212f7fbe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle

Première Chambre

67f028dd02fc178212f7fca6

T. Judiciaire

4 avril 2025

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2048ddbf41d3f42abf4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

#J076 MINISTERE PUBLIC Monsieur [P] [I], Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZK Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Monsieur [P] LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC Nous, Monsieur Eric MADRE

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc20d8ddbf41d3f42acc0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY75H Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

69d024dacdc6046d47071be0

T. Judiciaire

2 avril 2026

sis [Adresse 4] BELGIQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2148ddbf41d3f42ad6f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VD Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2158ddbf41d3f42ad7f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

vestiaire #E0445 MINISTERE PUBLIC Monsieur [X] [R], Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZM Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle

Première Chambre

67f028cf02fc178212f7fab4

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle

Première Chambre

67f028d702fc178212f7fc10

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé par délégation du président du tribunal judiciaire, ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue par le président du tribunal

Source officielle

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af46f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 1]) représentée par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1821

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM BAT, SARL DES MENUISERIES, SARL SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES - S.F.E.R.E, SAS DUFAY MANDRE

Source officielle

1ère Chambre civile

6a0cc27acdc6046d473b5fb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Madame [J] [D] née le 12 Juin 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Garance MAMDY

Source officielle

Première Chambre

67f028d202fc178212f7fb8f

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

Première Chambre

67f028d602fc178212f7fbec

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

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