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1 242 résultats pour « Maiziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

67856172aaacbea0fe67f610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ADOPTION [U], [S] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856173aaacbea0fe67f619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [E] [O], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5a72b5e5e648cad51a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7751b02779572a071b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR L’ADOPTION [D], [T], [K] [J], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7e51b02779572a0879

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR L’ADOPTION [S], [Y], [X] [M], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a5b098d256e1fbdc69

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [K] [I], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[D] [I] [X], demeurant Chez M. et MME [T] - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1df20ed4f7c53edd079f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

’ADOPTION [L], [B] [K] épouse [N], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dff0ed4f7c53edd090d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’ADOPTION [N], [V], [S] [R] [T], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a839

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

’ADOPTION [O] [R], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’ADOPTION [I], [D] [O] [M], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Première Vice-Présidente Adjointe, magistrate rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc583e5473c8abb5e7c7b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

PAR L’ADOPTION [F], [C], [P] [M], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [F] [W], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [G] [W], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

68e403e2681ed727f2a3ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR L’ADOPTION [W], [V], [L] [K], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6976f09ecdc6046d47ba10a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [I], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

697c3e59cdc6046d4734c07e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I] [E] [C], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR L’ADOPTION [F], [W], [C] [O], demeurant [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f775

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ADOPTION [S], [M], [X], [P] [L], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Source officielle

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