Par requête expédiée le 31 août 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester la décision de la commission médicale de recours amiable du 23 août 2023

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée

Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.

VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00120 N°Portalis DB26-W-B7K-IYE3 N° minute Grosse le à : à : Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/10874 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTECQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre

Par courrier recommandé expédié le 6 septembre 2024, la société [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Par courrier recommandé expédié le 17 juin 2024, la SASU [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLB N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée

[U] [Y] satisfaisait aux conditions médicales des prestations objet du recours.

Après consultation médicale préalable pratiquée le 19 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02540 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2XF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2020

Un certificat médical initial établi le 1er septembre 2021 constate que Monsieur [E] a souffert d’un « lumbago + sciatalgie L5- S1 scanner lombaire en attente ».

Le secret médical posé par l'article R. 4127-4 du code de la santé publique interdit à une juridiction de se faire communiquer l'entier dossier médical d'un assuré social.

ACGP CACI SAS au capital de 100.200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 403 316 102,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

Par lettre recommandée expédiée le 26 novembre 2025, Madame [V] [H] a saisi le Tribunal d’un recours à l’encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Me Aurélie VINCENT expédition

L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même