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60 résultats pour « Leboeuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f077cdc6046d47ae7150

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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TJ

JLD

6887c325e11322f258e19abc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [T] [O] né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2] Assisté par Me Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06dcdc6046d47ae7097

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd503acdc6046d4720bac7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

JLD

686eb68f72b5e5e648cb242f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du [Localité 5] Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [G] [V] Né le 15/08/1970 à [Localité 7] (25) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

JLD

686eb6c672b5e5e648cb25c4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de L’AHBFC Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [F] [X] Né le 06/03/1964 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69d97c7ccdc6046d47d211dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

Source officielle
TJ

JAF2

69a959eacdc6046d4795524c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LENEUF

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6ecdc6046d478e8146

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

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TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

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TJ

JEX

678184676d34da2cbdcdd139

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 131 substituant Me Jérôme SONET, avacat plaidant au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE La société VOSSLOH COGIFER SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Augustin LESOUEF

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada1c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEURS : Mme [I] [H] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, Avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Me Sophie LENEUF

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

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