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37 résultats pour « Lamalmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ad89f19e8c50f897ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [G] [W] justifie avoir souscrit une police d’assurance maladie obligatoire LAMal auprès de la société [4] applicable à compter du 1er mars 2015.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818af89f19e8c50f89820

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [U] justifie avoir souscrit une police d’assurance maladie obligatoire LAMal auprès de la société [2] applicable à compter du 1er mars 2015.

Source officielle
TJ

JCP

697b67f7cdc6046d471d8297

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 4] inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

On retrouve d’ailleurs une majoration de la prise d’antalgiques lors du travail sur chantier, notamment de la LAMALINE, avec tous les risques d’accident que cela peut entraîner.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS

Source officielle
TJ

JCP

69e92c47cdc6046d472e2caf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HLM [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP

696808abcdc6046d4751bf56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 4] inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP

696822edcdc6046d4753c884

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 23 Juillet 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN

Source officielle
TJ

Référés Civils

6972ce70cdc6046d475d9c61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Carole HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 2311, substitué par Me LACALM

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les douleurs sont traitées quotidiennement par antalgiques (doliprane ou lamaline).

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TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [E] né le 18 Août 1985 à [Localité 5](TURQUIE) demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP

697308c6cdc6046d4760ff22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIAC inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 702 002 221 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il est démontré selon acte authentique de vente en date du 06 janvier 2025, que la SCI CHRISAIDE a fait l’acquisition d’un ensemble immobilier sis [Adresse 4] à LAMALOU LES BAINS, auprès de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df3072c53c9d62b5148

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DBZ2-W-B7G-HNDC Minute: 17 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N] épouse [P] née le 27 Décembre 1949 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 1 rue de l’Espinouse - 34240 LAMALOU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2572b7e1b6bf1d9875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été victime d'une chute dans un bus suite à un freinage brusque, lui a été prescrit, après examen de la radiographie du coude, un traitement médicamenteux comportant du paracétamol et des gélules de LAMALINE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839db342d338c20d3129c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une facture n° 798513 puis le 30 avril 2013 sur la base d’une facture n° 800706 ;S’agissant du patient n° 104 : que la délivrance le 28 mars 2013 de Thiocolchicoside Ratiopharm, Naproxene sodique, Lamaline

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 4 mars 2020, Maître [H], notaire à Lamalou-les-Bains, a régularisé la vente de la parcelle section C n°1767 lieudit Roussas en nature de lande entre Madame [T] [M] et la commune de Colombières sur Orb

Source officielle