, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : [G] MAZOYER, Vice-président, Assesseur

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

membre de la SELARL GAIA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE

Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

La GREFFIERELe PRESIDENT Claire AMSTUTZBenjamin PIERRE Expédié aux parties le : 1 CE à Me Labrugère 1 CCC à: - société [5] - CPAM du Hainaut

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE

à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00232 dans l’affaire entre : Monsieur [R] [M] né le 27 Janvier 1951 à [Adresse 1] [Localité 5] Comparant, assisté de Me Cécile LABRUNIE

du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 30 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE

L’examen d’un arthroscanner réalisé le 8 mars 2018 a abouti au constat suivant : “fissuration du labrum supérieur et désinsertion du labrum antérieur à sa partie supérieure.

Une échographie mammaire droite de contrôle a été réalisée le 26 novembre 2024, laquelle a mis en évidence une « discrète augmentation de taille de la lacune supéro-interne, qui semble présenter une composante

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur

barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [W] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (GUINÉE), demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

représenté par Maître Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

[Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Charlotte LABAUZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2856

DEMANDEUR : Madame [F], [L] [I] épouse [C] née le 12 Mai 1954 à PARIS (75020) de nationalité Française 27 Rue du Docteur Praux - Logement 4 - 44530 ST GILDAS DES BOIS représentée par Me Marie antoinette LABROSSE