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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

67ec2fb3dd062d9f810e16f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIERE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION

Source officielle

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TJ

Référé président

6780308b9c3ba90f51dc5205

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

---------------- [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Samir LAABOUKI

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba349a603a69291143bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc4dd7001754d61acda

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569d0e2901d10fa3436f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CUSSET-VICHY plaidant, ET : L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LACOURT

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BRINGSOL [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume JEANNET de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AVENIR GRANDE ARMEE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 N° RG 23/58974 DEMANDERESSE A L’

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] La Société [C] [A] ADDED 2 société libre de partenariat [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0176, cabinet Lacourte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cac4cdc6046d470ea453

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE La Commune DE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LACOURT

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411174e929a9d8fd3562

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Odile LABOUREL

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TJ

Chambre des référés

68e5569c0e2901d10fa3435b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV3E ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Emeric LACOURT

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TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cfc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP CABINET LACOURTE

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TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31377a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDEURS Mme [B] [R] épouse [O] née le 03 Octobre 1948 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Emeric LACOURT

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd3703

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de minute : 25/01301 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Odile LABOUREL

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TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfa3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE

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TJ

1ère Chambre

6946c35e75782d5f06ff411c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 30] dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée parla SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES postulant

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TJ

Chambre des référés

6894eae05418c246fd6a4a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PATRIMONIALE DES ARDENNES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Pierre-Yves MIGNE, avocats

Source officielle