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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a0f626dcdc6046d477cd6ce
7 avril 2026
7 avril 2026
audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [V], demeurant 28 rue Emile labiche
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or l’expert précise à ce titre que le DFP peut être évalué à 1,5% pour la perte de la deuxième molaire mandibulaire droite (47) et 3% pour l’hypoesthésie avec dysesthésie unilatérale et fuite labiale soit
Source officiellePPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce403
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielleJAF Cab 1
67f050ae02fc178212f87f1a
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [K] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’employeur relève que la [6] ne tient pas compte des éléments ne relevant pas de la reconnaissance de maladie professionnelle (tendinopathie calcifiante, arthropathie acromio-claviculaire, lésion labiale
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mandataire sise [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-008190 du 17/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Merlène LABADIE
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2da9
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Mars 2025 devant Marianne ASSOUS, Vice-Président, statuant comme juge unique, assistée de [U] LABADIE
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Me Manuel AESCHLIMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1049 DÉFENDERESSES GROUPEMENT DES HÔTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Nejma LABIDI
Source officielle2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officiellePPP Contentieux général
662bec4de266e89ef11855f4
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame Dominique CHATTERJEE, f.f. lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88b8c3ea43407b9fbbdba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
postulant, Me Simon LETIEVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88b8e3ea43407b9fbbf8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 3] représenté par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE
Source officielleJEX
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
2 avril 2026
la somme de 4.000€ destinée à compenser les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer ; - Condamner la société LOCAM aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître LABEAU-BETTINGER
Source officielleRéférés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
20 mai 2026
Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
21 mai 2026
AJILINK LABIS [Y], prise en la personne de Maître [A] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88ba43ea43407b9fbc7c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par la SCP CGCB & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88bb93ea43407b9fbcdf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 2] représenté par Me Fanny CROZEL, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE
Source officiellePage 2 sur 4
LABIAD, Abdellah
28/07/2026
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LABIAD, Fatiha, GODIN
17/07/2026
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Labiadh VTC
16/07/2026
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Labiad, Zakaria
14/07/2026
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Labiadh, Wassim
09/07/2026
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