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149 résultats pour « Kaïs »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[S] au titre de son cautionnement du prêt consenti à la société KAMIE.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

694577f775782d5f06c189ed

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 4] : Monsieur [W] [H] né le 01 Janvier 1958 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Wiyao KAO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6785617aaaacbea0fe67f744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

KAD AUTO Monsieur [X] [G] [J]-qualité de caution ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61ec4fb290a3460742ed

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr KACER selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e00cdc6046d47ff03ce

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS KAN COPRO, [Adresse 2]. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c984f1d01e3c86f081cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société KAN

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68e7a4ec033cf481c39a2ee2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ELISABETH RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hassan KAIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2901c3411ff34535b26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le Cabinet KAN

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966893ea43407b9119961

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c7cdc6046d47b129ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

également valoir les relances liées à cette inexécution et invoquent la mauvaise foi de la SAS EM OI, laquelle les aurait incités à conclure le contrat en leur indiquant faire partie du dispositif « « KAP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C527B N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet KAN

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007b9cdc6046d4704e1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LILLE Mme [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007f6cdc6046d4704e70c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION

Source officielle
TJ

Pôle social

69d00822cdc6046d4704ea6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [Adresse 3] [Localité 1], comparant et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95069cdc6046d47ce9de5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

Pôle social

69dd3401cdc6046d471eb74e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658c7a1a2c4a0d96dc23560b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Jérémie GINIAUX-KATS, Me GRUNDLER et La Société DS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de

Source officielle

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