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102 résultats pour « Julien FAUCHER »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f481734932ee481e04

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DÉBATS : A l’audience collégiale du 20 juin 2024, tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 18 juillet 2023, les opérations d'expertise ont été étendues à la société De [Localité 6].

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBW5-W-B7H-ILU5 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert a déposé un pré-rapport le 16 juin 2022. Il indiquait qu'il laissait aux parties la possibilité de faire des observations jusqu’à la date du 30 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience du 2 juillet 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour permettre à la défenderesse de conclure.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d3342d338c20d311cf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/40027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYILI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants

Source officielle
TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 02 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e86cdc6046d479ac2bf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [P], en sa qualité de représentant légal de [Z] [P] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS ET ASSOCIES, barreau de l’AIN M. le procureur de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f76b6a2c020ac8a8f3e7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce dossier a été déclaré recevable le 17 juillet 2023. Cette décision a été notifiée le 22 juillet 2023 à [28] qui l'a contestée le 9 août 2023.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOR5 / Affaire : [G] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

AF - Divorces

686d6cc8a2273490db10a78c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW2T / GG Affaire : [G] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a4d3033cf481c39a26e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 12 juillet 2023, un permis de construire modificatif a été délivré à la société [Adresse 8].

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z], laquelle a été ensuite placée en liquidation judiciaire le 12 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Caen.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc46d3730576e93eea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUX4 / Affaire : [B] / [O] [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88bad3ea43407b9fbcac7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d’huissier du 17 juin 2021, la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE a assigné en intervention forcée la SA CNP ASSURANCES.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69601f8bcdc6046d47ac84c7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marie LEPEUC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc46d3730576e93eea8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

Source officielle

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