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281 résultats pour « Jules GOMEZ- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7cc0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georges GOMEZ

Source officielle

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TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235caf40da9b7b1775fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M. [W] [E] à payer 2 330,52 € à M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4cd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

677d82feb032d83cfd3e8332

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Eric GOMEZ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a31ffbc793219adb1e6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric GOMEZ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric GOMEZ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric GOMEZ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a35ffbc793219adb25e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDEURS : [B] [Y] défaillant [C] [L] épouse [Y] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

669640f5f5112d8edd057362

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparant à Société SCCV [Localité 3] PIGONNET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric GOMEZ

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dd4270cdc6046d471fbc28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN Greffier : Madame Angèle LAROCHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f28eece97b8c182995bb46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428380bb2f8a66ca60271

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b973ea43407b9fbc31f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en exercice La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentées tous deux par Maître Georges GOMEZ

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TJ

8ème chambre 3ème section

68e88bb03ea43407b9fbcb7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

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TJ

2ème Chambre

6978b3a6cdc6046d47dcfb30

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AC/RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT

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TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [V] et Mme [P] [R] épouse [F], qui relèvent également du juge du fond, devront être intégralement rejetées.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 07 Mars

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