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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #C2110 DEFENDEUR Monsieur [X] [T] pris en sa qualité de Directeur de publication du journal
Source officielleSaisies immobilières
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d’incident du 21 septembre 2023, Vu le jugement d’orientation du 6 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 21 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleJ.E.X
66103f3dc9ea95b316fe079a
4 avril 2024
4 avril 2024
2018-2020-2021, le fichier des écritures comptables, les listes d'immobilisations, les grands livres, les plaquettes des comptes annuels, les journaux des écritures comptables, les journaux TVA, les états
Source officielleSaisies immobilières
673f882dd88ba22ff74f9d0d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [K] [F], et des sociétés CHINON JL, NIMES JL et SAINT EMILION JNL ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleService des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l'assignation délivrée par actes d'huissiers en date du 16 mai 2024, à [I] [Y] et la société du journal
Source officielleChambre 6/Section 4
697bcf1dcdc6046d472bdd21
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En second lieu et au visa de l’article 8 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, que la publication des statuts de l’ASLVM au journal officiel ne comporte aucun extrait des statuts.
Source officielleSaisies immobilières
673f881fd88ba22ff74f9b49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z], juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [G] [S] [E], Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
10 octobre 2024
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
673f8825d88ba22ff74f9bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 décembre 2021 par la chambre 1 section 2 du Tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mise à prix des biens à SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 euros) ; FIXE les modalités de la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code de procédure civile : - une publicité légale dans un journal
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JOURNAL DE PAIE 1 [L] [C] 12. JOURNAL DE PAIE 1 [R] [C] 13. JOURNAL DE PAIE 1 [I] [C] 14. JOURNAL DE PAIE 2 [L] [C] 15. JOURNAL DE PAIE 2 [R] [C] 16. JOURNAL DE PAIE 3 [I] [C] 17.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
26 mai 2026
du journal des défauts ne permet toutefois pas de remonter avant 121.945 km.
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
68f138be88dcb0e97e8fedbc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 juin 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 28 septembre 2023, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
673f881ad88ba22ff74f9aa3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de Paris et à la liquidation judiciaire de Madame [T] [L] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielleSaisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
3 avril 2025
procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 décembre 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
prix des biens à 42 000 EUROS (quarante deux mille euros) ; FIXE les modalités de la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code de procédure civile : - une publicité légale dans un journal
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
biens à QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420 000 euros) ; FIXE les modalités [F] la publicité suivante , conformément à l’article 1274 du Code [F] procédure civile : - une publicité légale dans un journal
Source officiellePage 2 sur 63