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295 résultats pour « Jessica DELCAMBRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc51e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 31 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JESSICA DELCAMBRE

SIREN 824341507Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL JESSICA DELCAMBRE

SIREN 824341507Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

10/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JESSICA DELCAMBRE

SIREN 824341507Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

22/09/2024

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Modifications diverses

SELARL JESSICA DELCAMBRE

SIREN 824341507Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

17/01/2024

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Dépôts des comptes

SELARL JESSICA DELCAMBRE

SIREN 824341507Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

04/08/2023

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TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc531

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e0f5112d8edd057003

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] [W] [X] né le 12 Décembre 1990 à , demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] en hospitalisation complète depuis le 20 décembre 2023 au centre hospitalier d’[Localité 6] (68), sans son consentement, pour

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8ad94801f110a560d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Jessica LACOMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109e0fcdc6046d479aba46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07301 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEHG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817ff06d34da2cbdcdc555

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e1f5112d8edd057027

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] [V] [N] né le 02 Juin 1995, demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 14 décembre 2023 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640eef5112d8edd057254

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [P], née le 31 Décembre 1959 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fef6d34da2cbdcdc540

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

non comparante, représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [X], né le 27 Août 1982 à Via A.

Source officielle
TJ

JEX

69de99eecdc6046d473d857b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plaidée le 02 avril 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant 33-43 Avenue Georges Pompidou - 31135 BALMA Rep/assistant : Maître Jessica

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d607a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50066 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNE N° : 1 Assignation du : 21 décembre 2022 et 1er février 2023 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69cd65a0cdc6046d47c6f906

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 2] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1e72c3aeb182131823

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6807f0cdeb5d421e6c59c2c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719600

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DI SOTTO et Madame [W], par actes de commissaire de justice en date du 4 octobre 2023 et tendant à l’indemnisation des désordres affectant leur bien; Vu les conclusions d’incident notifiées le 29 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69790d5ecdc6046d47e74950

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/07400 a été jointe le 2 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.P. PFO2c/S.A

66884a3e342d338c20d504db

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INNOV TECH Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8e8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires VAL CLARET Représenté par son syndic l’Agence ACAP 9 rue d’Alger 06600 ANTIBES représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f95e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE TYRSENE, 227 avenue de Fabron - 06200 NICE Représenté par son syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue Gubernatis 06000 NICE représenté par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6792a95d304ff28fe37e5775

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

identifiant 6] du 08/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle