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[Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre

Source officielle

Pôle social

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

représentée par Mme [C] [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 avril 2025

] représentée par Mme [C] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD, magistrat ASSESSEURS : Jérémy CORBILLON Jean-Luc

Source officielle

Pôle social

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

représentée par Mme [J] [T], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

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CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3ee9a46d1f5a76cc63

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

19 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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Référé président

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

AT PRESTIGE y ajoute : - annonce publiée sur le site « Le bon coin » par M. [M], - LRAR de M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

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Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

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Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre

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GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a624e0040aa3735dba5

T. Judiciaire

3 avril 2025

Le certificat médical initial établi le 05 mai 2021 par le docteur [V] mentionne une « tendinite coiffe épaule droite avec conflit acromio claviculaire. Fissure sus épineux ».

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c60cdc6046d470a3ea0

T. Judiciaire

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [R] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de

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Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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CTX PROTECTION SOCIALE

696aa040cdc6046d4792af92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[8], dont le siège social est sis service contentieux général - [Localité 2] représentée par Mme [W] [R] [H] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [B] [8] Me Jean-françois

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 avril 2026

À l'issue de son examen sur pièces, le Professeur [U] a constaté que l'IRM du 25 mai 2021 ne montre pas de lésion de la coiffe des rotateurs ainsi qu'une absence de bursite, alors que l'IRM du 10 décembre

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 avril 2026

PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELAS FPF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Jean

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C18-POLE SOCIAL

697a0b2acdc6046d47fa82a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

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Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Anthony GELMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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Pôle social

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

[C] manipulait des pièces métalliques, afin de la positionner sur la table de travail. En posant la pièce métallique sur la table de travail, M.

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