retard sur les sommes sollicitées, principalement à compter du 16 août 2023 pour la situation n°7 et à compter du 16 février 2024 pour le décompte général définitif et subsidiairement à compter du 31 mai

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 Société WAKAM, immatriculée

Il en va de même pour la somme de 55 euros retenue pour la rampe de spots dont l’état des lieux d’entrée ne mentionnait pas l’existence.

, DÉBATS A l’audience du 30 Avril 2024 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

: Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 25 Juin

la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul

NRG, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938 S.C.I.

Il s'agit : - de la SA GAN ASSURANCES qui a conclu à sa mise hors de cause le 20 mai 2022, - de la SAS AQUIFAB, qui a conclu au fond le 1er mars 2022, - de la société européenne HDI GLOBAL SE, qui a conclu

06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Jean-marc

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc

dépendrait de la pluviométrie et précisé que des hauteurs d'eau pouvant atteindre 15/20 cm ont été relevées le 11 mai 2021 lorsque les pompes s'étaient arrêtées.

En mai 2024 il est prévu sur six mois une remise à niveau. Reste très fatigable. Ne peut pas conduire au vu des doses de thérapeutique.

Le diagnostic indique notamment : « Rampe de bougies supérieur non conforme au montage d’origine, rampe inférieur non remplacé. Bougies d’allumage n.2 (fondu).

L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

ACROPOLE, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SA ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE, S.A.S. ENTREPRISE BOURDIN, S.A.S.

Président : 19 mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 19 Mai 2026.