1958 à Paris, demeurant 40 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté Madame [V] [J] [T] épouse [B], née le 19 mai 1959 à la Ferté Loupière (89), demeurant 40 avenue Jean Jaurès - 94400

Jaurès Logement 1171 93300 AUBERVILLIERS comparant en personne Madame [H] [W] épouse [T] 33 avenue Jean Jaurès Logement 1171 93300 AUBERVILLIERS comparante en personne DÉBATS : Audience publique

au tribunal judiciaire de Béthune de : -Constater la résiliation du bail commercial liant Mmes [R] [G] et [Z] [L] à Mme [P] [C] veuve [W], portant sur les locaux sis : 135 et 135 bis, rue Jean Jaurès

Progrès 93100 MONTREUIL représentées par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P

: CAF DE LA SOMME 9 boulevard Maignan Larivière 80022 AMIENS CEDEX 9 Représentée par Mme [M] [K] Munie d’un pouvoir en date du 25 juillet 2024 ET : PARTIES DEFENDERESSES : Madame [W] [Y] 3 rue Jean

Jean JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON

de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a notamment prononcé la résiliation du contrat du bail verbal d’habitation conclu entre HARMONE HABITAT et [G] [N] concernant le logement sis 28 Rue Jean

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ITEC, S.A.

Lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [O] [P] né le 29 Août 1994 à TOURS, demeurant 78 rue Jean-Jaurès

PROCÉDURE Suivant commandement de payer valant saisie délivré le 04 mai 2023 à M. 

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [I] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

Dans le périmètre de cette opération d’aménagement se trouve la parcelle AS 193, située à l’angle de la rue Emile Blin et de l’avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine (94200), dont la SADEV 94 est propriétaire

SOREDIS Société inscrite au RCS de REIMS sous le N° 321 882 615 prise en son établissement secondaire la SAS SOLODIS ayant son siège social Parc d’Activités Lafayette rue Jean Jaurès à 54320 MAXEVILLE

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [C] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 835 409 327, dont le siège social est sis 24 B rue Jean- Jaurès - 94800 VILLEJUIF

Jean Jaurès - 69100 VILLEURBANNE non comparante, ni représentée Madame [T] [F] 21 B quai de la Bourbre - 38300 BOURGOIN JALLIEU non comparante, ni représentée D’AUTRE PART.

25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES (81100) 4 place de Navarre 95200 SARCELLES comparant en personne DEFENDERESSE : Société MMA ASSURANCE 65 allée Jean

SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ