BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE

H] de la SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

INTERNATIONAL, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au

[A] [F] et Mme [T] [G] ont assigné la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CYRIL SURAULT CHARPENTE COUVERTURE, la S.A.

[U] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

les lieux, JUGER nul l’acte de signification du 4 juillet 2025 de la SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO d’une dénonciation de saisie attribution, CONDAMNER la société COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES

LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien HOFFMANN - 221 Me Cyrille LA BALME - 1031 Copie au service de la médiation civile Copie

[G] [P] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R.

publique N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DLME Patiente : Mme [F] [W] épouse [X] [R] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril

FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu en l’étude de Maître [N] [F], Notaire associé, membre de la SCP « Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, [N] [F], Cyril

MERCIER DÉFENDERESSE La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS “la CNBF” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 JUGE : Monsieur Cyril

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

[S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024

SELARL NEMESIS) C/ la MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle