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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Jeanne d’Arc.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8d6d34da2cbdcdc23c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177906d34da2cbdcdb004

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

23/04684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3R DEMANDEUR : Madame [X], [E], [B], [V] [J] épouse [G] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ondine CARRO

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b4011d753f879640d2a3fd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d60da7cb996dcbb2ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Emeline LEJUSTE, ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd3a9d5adc26061f30d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

M.A IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

Source officielle
TJ

Référés

68ed709a0da7cb996dcbaf31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f86f3a33381eb695f0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Troisième

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964114f5112d8edd057820

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TORTI, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Mechtilde CARLIER et Madame Aliénor CORON juges, assistées de Madame Corinne BARBIEUX,Greffière. Mme HILPERT a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e4c8a1343b8cd5f955

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier présent lors

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

carrés, ce qui est différent du bien préempté (180 mètres carrés utiles sur une surface de 840 mètres carrés, selon l’hypothèse de partage de l’unité foncière).

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02be9cdc6046d4707a815

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bebcdc6046d4707a87b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c2ecdc6046d475a90bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde36

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Association SANTE CARE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d94c22cdc6046d47ce54a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DADD3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Représenté par Me Jean-baptiste

Source officielle

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