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2 318 résultats pour « Jars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

6a022e15cdc6046d4766ec47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EOMM / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26

Source officielle

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Annonces BODACC326 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE JARSER

SIREN 501663892Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Dépôts des comptes

JARSY

SIREN 485246201Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LJA Loïc JARSAILLON AVOCAT

SIREN 852404367Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Immatriculations

JARSAILLON, Raphaël

SIREN 981598865Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

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Créations

JARS, Vincent Denis Paul David

SIREN 751005745Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/06/2026

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d865

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Alban JARS

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2650bcdc6046d4797157a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [O] [P] né le 29 Août 1994 à TOURS, demeurant 78 rue Jean-Jaurès

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle souligne qu’elle n’arrive pas à payer et déclare être en plein divorce (audience JAF le 9 avril 2026). Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b2acdc6046d478189bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXL JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab226d628b07223d1ce

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ea24cdc6046d47ae022f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, est déclarée d’utilité publique, au profit de la SOREQA, l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de requalification du secteur Jaurès-Roux

Source officielle
TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JAM de justifier de la créance dont elle sollicite le règlement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de [Localité 9] Habitat-OPH à l’encontre des associations Espace Jam et Les Mères en Place ; - constater que les associations Espace Jam et Les mères en Place ont quitté les locaux faisant l’objet de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2022, la SARL JAG AUTO a assigné [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de juger que la société JAG AUTO est titulaire, depuis

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22e32

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La société JAM 78 a constitué avocat. A l’audience du 7 mars 2024, les parties ont indiqué qu’elles étaient parvenues à un accord dont elles ont demandé au juge de constater les termes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

transactions à lui verser une somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a été contraint d’engager, - condamner la Sas Jac transactions aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X

65b01022b98137c17478926d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 2] représentée à l’audience par Maître Simon LAMBERT de la SCP LANCELIN & LAMBERT, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON ayant pour avocat postulant Maître Arnaud PAPPINI de la SELARL JARS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5 JAF

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TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580e8f105e58d1ae91ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l’audience d’orientation du 20 mars 2025, la société JARE maintient les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d58c34eb4cc8577bf1f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AERO ENGINEERING SERVICES, [J] [E] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL MOMENTUM AVOCATS SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JAC TRANSACTIONS [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE S.A.S.

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TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONDAMNONS [Z] [K] à payer à la société JAC la somme provisionnelle de 300 (trois cents) euros à titre de dommages-intérêts. CONDAMNONS [Z] [K] aux dépens.

Source officielle