né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant substitué par Maître Isabelle

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (75) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

naissance 3] 1997 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Clémentine FORTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

W-B7E-PVYE DEMANDEURS : Madame [B] [M] [G] épouse [N] [X] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, représentée par Me Isabelle

597 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002057 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

4] 1981 à [Localité 21] (78) [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Il soutient que la société [1] ne pouvait ignorer les risques auxquels elle l'a exposé en lui confiant des outils potentiellement dangereux. Pour autant, M.

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

En effet, ces anomalies au niveau des écrous « nyslstop » sont relevées et rendent le véhicule potentiellement dangereux en l’état.

Celui-ci ayant rendu les clefs, elle avait pu utiliser la piscine et la terrasse coulissante dont elle avait constaté le caractère dangereux.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [W] [I] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] ( MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

au barreau de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant chez M. et Mme [Z], [Adresse 6] représenté par Me Isabelle

235 (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000275 du 15/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [U], [C] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent petite enfance [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, Me Chantal LAGUERRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

: [U] [F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Aurélie KRUST Greffier : Isabelle

18/06565 - N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle

] 1969 à [Localité 16] (BRESIL) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 151 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle