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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2d
24 avril 2024
24 avril 2024
rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc41
24 avril 2024
24 avril 2024
rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lord du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc37
24 avril 2024
24 avril 2024
rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185611
26 avril 2024
26 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : lors de l’audience d’Incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleChambre civile 1
69cee225cdc6046d47e90a07
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître [O], notaire à Perros-Guirec, a été désigné afin de procéder aux opérations.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
12 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’Incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital de 10.000 € , inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 804 593 051 00019, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Guillaume GUERRIEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
661977991b7735881a7be4ac
12 avril 2024
12 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [R], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats : Madame GUILLIEU, Adjoint administratif
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc3e
24 avril 2024
24 avril 2024
rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
26 avril 2024
VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’Incidents : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccdd33109fd079b3f73
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAD N° Minute : 25/00764 AFFAIRE [G] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUERRIEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4678e
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Mars 2024
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleChambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
9 avril 2026
Ordonnance de référé du 09 avril 2026 Désignons [F] [P] - EURL [F] [P] - [Adresse 12] à GUIDEL - [Courriel 1] - 06.01.32.47.03 - en qualité d'expert avec la mission suivante à exercer au contradictoire
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