HLM LES FOYERS, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

[F] ; Rejette la requête en omission de statuer ; Fait à [Localité 5] le 18 Décembre 2023 Tifenn GUILLOTIN Sarah SALIMI Greffière Vice-Présidente

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Madame [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie FRAISSE de la SELASU SELARL VIRGINIE FRAISSE, Avocat, #G0314 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [T] SALIMI GREFFIER : Tifenn GUILLOTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey GUILLOTIN

MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J143 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE EOLISS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société REGIE GUILLON

DBYD-W-B7J-DUHS Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUILLOTIN

[Z] Hervé --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY

506 079 C/ [Z], [B] [J] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN

Madame [G] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA) Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 10] (CANADA) Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 9] (CANADA) représentés par Maître Vivien GUILLON

02 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet REGIE GUILLON

2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [M], né le 6 Novembre 1947 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pierre GUILLON

RG 21/04766 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin

J], [N], [K], [R], [A], [L] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN

C] [V], [Z], [B] [J] épouse [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN

PARIS n° 382 506 079) C/ [O] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN

079 C/ [E], [L], [T], [W] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN