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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
679aaefee9a46d1f5a76c9b5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae96e9a46d1f5a76c66b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 20 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
3 avril 2025
rendue le 03 Avril 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS KALIA, valablement assignée à personne morale n'a pas comparu. La SAS MSB valablement assignée à domicile n'a pas comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae48e9a46d1f5a76c21e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae55e9a46d1f5a76c35d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecfe9a46d1f5a76c8c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaeffe9a46d1f5a76c9d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en dernier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0be9a46d1f5a76cb06
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La SA AXIMA CONCEPT valablement assignée à personne morale n’a pas comparu. La SA AXA France IARD valablement assignée à personne morale n’a pas comparu.
Source officielleJCP
686ebb7772b5e5e648cb4a4d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 11 juillet 2022 par le Docteur [M] [G] mentionne : « harcèlement moral public devant toute son équipe, stress post-traumatique ».
Source officielleRéférés
6696cbc79a603a6929152328
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : R181 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2014 DEFENDERESSES Etablissement CLINIQUE “[28]” [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae55e97b8c18299790e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les doléances de madame [O] [N] sont énoncés au style direct, à la première personne et entre guillemets .
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa365f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecae9a46d1f5a76c84e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecbe9a46d1f5a76c85a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
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