Monsieur [N] [Z] né le 28 Août 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [M] épouse [Z] née le 18 Juillet 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME

JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX 03 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [U] [N] 18 A RUE DES CAPUCINS 57000 METZ née le 10 Septembre 1961 à COLMAR (68000) comparante en personne assistée de Me Guillaume

représentée par Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG Me Guillaume

BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Maître Stéphanie PERROT-BIELECKI, avoat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [I] [P] [K] [Adresse

PERRIOL TP [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité

demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [L] né le 29 Juin 1972 à [Localité 6] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume

L’ORPESC prétend qu’aucun dysfonctionnement statutaire ni péril imminent n’est établi et qu’il s’agit en réalité de désaccords politiques.

JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL LEOPOLD SYNDIC (RCS NANTES N°911 974 301), domicilié : chez SYNDIC SARL LEOPOLD SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représenté par Maître Guillaume

de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [S] né le 01 Février 1998 à DJERBA de nationalité Tunisienne, demeurant 42 cité Perrots

METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [N] [X] 24n boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILE-LES-METZ née le 07 Avril 2003 à THIONVILLE (57100) comparante en personne assistée de Me Guillaume

09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00711 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYTY 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Guillaume BROUILLET - copie dossier Expédition et copie

imminent pour la santé de l’intéressée ; Vu le relevé des démarches de recherche et d’information de tiers pour un patient admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent ; Vu la décision du

avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs Langlois Et Cie [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Maître Guillaume