MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [K] né le 13 juillet 1938 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant et domicilié 128 Boulevard Chave- 2 rue Goutard - 13005 MARSEILLE représenté par Maître Guillaume

PLUG AND PLAY [Adresse 3] [Localité 9]/FRANCE représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0473 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

Madame [M] [Adresse 6] [Localité 13]/FRANCE représentés par Me Alain LEBEAU, demeurant [Adresse 10], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0521 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

conformément aux dispositions de l’article L.710-1 du code de commerce, dont le siège sociale est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Guillaume

Elle rappelle l’intérêt des coefficients de pondération pour tenir compte de l’utilité de chaque élément d’un bâtiment à évaluer.

LE BUCHERON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,

BDG [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Serge STROCHLIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1278 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

barreau de BERGERAC, substituée par Maître Cassandra QUEMENER, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [N] [V], demeurant 150, allée du Com - 40600 BISCARROSSE représenté par Maître Guillaume

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 16 rue des Bernardins 75005 PARIS représenté par Maître Guillaume

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4U DEMANDEUR : S.A.

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] né le 23 août 1968 à [Localité 6] (AVEYRON) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guilhem

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.

DU 08 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN N° de MINUTE : 25/00082 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTAL E ASSURANCES IARD), dont le siège social est sis 4 Promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rep/assistant : Me Guillaume

[R] qui retient une pondération de 0,75 pour cette zone.

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Céline