CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQZ N° de MINUTE : 24/00214 Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Guilhem

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

avocat au barreau de NÎMES plaidant ET Madame [I] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guilhem

FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES - MOULIN, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] né le 23 août 1968 à [Localité 6] (AVEYRON) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guilhem

Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80058 N° Portalis 352J-W-B7J-DBX3G N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GUILHEM CE Me DE LA TAILLE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Chez son recouvreur, la société MCS TM : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur

6 mars 1981 à [Localité 9] demeurant Chez Madame [V], [Adresse 2] Monsieur [I] [M], dit “[J] [M]” intervenant volontaire né le 21 Mai 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Guilhem

la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDERESSE Société SAINT-HONORE PRODUCTION (SAS) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guilhem

FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, placée en sauvegarde judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire : R016 PARTIES INTERVENANTES

13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU et Madame [D] [T] [K] épouse [R] née le 04 Octobre 1964 à POVOA DE AGRACOES, CHAVES (PORTUGAL), demeurant 13 rue Victor Hugo - 94880 NOISEAU représentés par Me Guilhem

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Madame [O] [F] [Adresse 3]

[Adresse 1] représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [A] [M] née le 08 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guilhem