CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Godiveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69860bb1cdc6046d47361349

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Allemagne) prise en sa succursale TOYOTA FANCE FINANCEMENT, située: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Alexandre GODEAU

Source officielle
TJ

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GODIVEAU, Déborah, Camille, GODIVEAU

SIREN 844970020Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/04/2026

Voir →

Modifications diverses

GODIVEAU, Déborah, Camille, GODIVEAU

SIREN 844970020Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

11/03/2026

Voir →

Modifications diverses

GODIVEAU, Déborah, Camille, GODIVEAU

SIREN 844970020Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

11/03/2026

Voir →

Créations

GODIVEAU, Déborah, Camille

SIREN 844970020Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Radiations

GODIVEAU, Déborah, Camille, GODIVEAU

SIREN 844970020Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

14/01/2026

Voir →

DROIT COMMUN

69de9efbcdc6046d473de49d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22S N° : 26/00227 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le 13 Mars 1931 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre GODEAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860d03cdc6046d47363549

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Châtaigniers - 28500 OUERRE représenté par la SCP CARE PETITJEAN PERSON, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, postulant de Me Laure GODIVEAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860ccecdc6046d47363134

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1616

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai 1951 à [Localité 11] (35) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Christelle GODEAU

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMABTP, ès qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c5ecdc6046d47362327

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [S] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e9ccdc6046d4736b252

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

substitué par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’audience par Me Alexandre GODEAU

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IARD (RCS du MANS n° 440 048 882) en sa qualité d’assureur de la société ANVOLIA 37, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 7] représentée par Me Chloé BEAUPEL, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante, substituée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de Blois, avocate postulante, substituée par Me Alexandre GODEAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette rénovation concernait différents postes de travaux et a été réalisée notamment par les sociétés ICP Plomberie Chauffage, Menuiserie Godeau et DECO 2R DECORATION-PEINTURE-RAVALEMENT-RENOVATION (ci

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Mathilde GOINEAU

Source officielle