CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 résultats pour « Ghislaine DAVID-MONTIEL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 582 668, exploitant un commerce de charcuterie-traiteur sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Page 2 sur 2

← Précédent

69d8017acdc6046d47afa24c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Organisme Office National d’Indemnisation des Accidents médi caux (ONIAM) DEMANDERESSE Madame [J] [S], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DAVID-MONTIEL, Me Valérie JOLY, Maître Alexandre OPSOMER S.D.C.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CPH IMMOBILIER, [Z] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me [Localité 10] T1 -Me DAVID-MONTIEL ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS ayant son siège [Adresse 19] [Localité 8] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

responsabilité civile décennale de la Société BATIPLUS suivant police n 7002173 défaillante VILLE DE [Localité 43] prise en la personne de son maire en exercice, sis [Adresse 32], représentée par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

représentée par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ACTE INITIAL du 28 Octobre 2020 reçu au greffe

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb7789269630a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuel RASKIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbd2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Z] [L] [P] [V], ne é le 26 février 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7]. représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1], [Localité 4], représenté par Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f4cf40727a0043d6c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEZ, avocat au barreau de

Source officielle