GENERALES DE FRANCE -AGF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Maître Patrick GAUD

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.

GROUPAMA [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBX N° MINUTE : CE aux défendeurs en LRAR CCC à Me Gaud Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

20L N° RG 23/01479 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [W] épouse [G] [14] Copie exécutoire délivrée à Me BOCHE-ANNIC Me GAUDY-LOTTIN

9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D] [T] Grosse délivrée le à Me Anne GAUDY-LOTTIN

Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [H], demeurant 4, rue Gaudrée

CNP ASSURANCES IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement

ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391 DÉFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le : Représentée par Maître Patrice GAUD

Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse 12], en qualité d’assureur PNO de Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD

fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD

de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [E] épouse [L] née le 13 Mai 1977 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Régine GAUDRE de la

PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [L], dit [E] [Adresse 6] [Localité 5] pour signification : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉFENDERESSE S.A.

T0011 DEFENDERESSES Caisse de mutualité sociale agricole CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrice GAUD

Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD

GAN ASSURANCE CLAUDE ZAOUATI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 COMPOSITION

avocats au barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [V] [J] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE