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36 résultats pour « Gatterre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f0cdc6046d4723d9f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société OREE VERDE, société civile de construction vente au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 404458, dont le siège social est sis 13 Convenance’s Gate

Source officielle
TJ

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J.L.D.

6a0f519bcdc6046d477ba34d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pas de critique, l’intéressé se déclarant lui-même en audition sans domicile fixe, exposant vivre avec sa compagne [J] [C] chez un ami, n’avoir aucun moyen de subistance évoquant une situation de “galère

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun des documents transmis ne fait mention du fait que GO TO GATE est le véritable orga-nisateur. Le préjudice est important, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[O] Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je prends 13 médicaments par jour, je galère au centre.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd0ccdc6046d475979e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

il était hébergé par un ami qui , cette nuit là, ne pouvait le loger parce que recevant de la famille, il y a lieu de rappeler ses déclarations lors de son interpellation , à savoir que “c’ était la galère

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff129d9953d09165acd75

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

maisj’ai beaucoup réféchi, ça fait de la peine, je regrette beaucoup ce que j’ai fait, j’ai grandi seul, j’ai pas de famille même en Tunisie, je veux pas que mes enfants grandissent comme moi dans la galère

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b61

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Je voudrais sortir du CRA pour voir ma famille, reprendre ma vie privée et professionnelle, arrêter d’être dans cette galère.”

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d895fa2273490db10ff37

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(…) » (…) Le 23/05/2023 (…) message émis : Nous n’avons pas été parfait, je comprends que vous vouliez nous faire un peu galérer.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Moi ça va j’ai un bon avocat ça a être vite régler mais j'imagine pas une mère de famille qui galère et qui se retrouve sans remboursement. Je vous ferais une vidéo pour vous expliquer."

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le même jour, il écrit à Monsieur [G] [F] “si tu galères avec les locataires”.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La série est accompagnée de la légende suivante : « Il y en a pour qui la rentrée se passe comme sur des roulettes, et d’autres pour qui c’est une vraie galère… ».

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TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TÜV RHEINLAND FRANCE SAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26d7a459da3dcdea2c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, si l'expert évoque des difficultés sociales dans l'enfance, il ressort des dires de [K] [Y] tels que reproduits pas l'expert qu'"elle a travaillé comme commédienne à [Localité 9] mais elle a galéré

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 599 104, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien AUGAIS de l’AARPI GATE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PFBR DEMANDERESSE : Madame [C], [B] [P] née le 10 Janvier 1944 à VARSOVIE (POLOGNE) 68 avenue de la Boussole - Port la Galère

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sont notamment intervenus à l’opération de construction les sociétés : TERACTEM, mandataire du maître de l’ouvrage ; Brière architectes, en qualité d’architecte maître d’œuvre ; GATECC en qualité d’économiste

Source officielle