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151 résultats pour « Francis LEGOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX

Source officielle

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TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ILE DE FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

A la suite de défaillances de la part de la société Mediapro Sport France dans le paiement des droits mensuels de redevance, la société Mediapro Sport France, la société Joye Média, holding de tête du

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TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le cliché est légendé : « La différence entre la Manche en octobre et la Méditerranée en août ? Il vient juste de la comprendre ».

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS Sur les faits [I] [E] est une actrice française, fille de [O] [K] et de [L] [D].

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [W], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby.

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEGENDRE IMMOBILIER, anciennement S.A.S.

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TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

territorial GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 3] [Localité 31] non constitué 11- La Commune de [Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] non constituée 12- La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

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TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI), Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés BILLON et LCDI C/ SA AXA FRANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article litigieux débute en faisant état des vacances de [A] [Z] et « son clan dans le Sud de la France fin juillet ».

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TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article litigieux débute en faisant état des vacances de [W] [G] et « son clan dans le Sud de la France fin juillet ».

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [P] [N] divorcée [Z], née le 20 janvier 1958 à [Localité 6] (83), de nationalité français

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces frais ne seront donc pas retenus. Enfin, les honoraires d’avocats relèvent des frais irrépétibles.

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En mai 2010, l'EURL Outre-Mer Défiscalisation France est devenue l'EURL France Energies Finance (ci-après la société FEF).

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9cdc432ce7d11a6fde8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Presse-civile N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

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TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IARD, la société GENERALI IARD assureur de la Société GAUTHIER ENERGIES, la société PIGEON BRETAGNE SUD et son assureur AXA France IARD, et la société I2C INGEN COORD CONSTRUCTION.

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TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le numéro 811 278 555, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie LEGOND

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2026, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à

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TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEGENDRE ILDE DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.

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TJ

Référés - Vie privée

66a2a9436b28f3ce99fac21c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[X] [J] sont deux comédiens français.

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