TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me William LAURENT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 20 et Me Jean WEYL, avocat plaidant, avocat au barreau

Civile Cab. 4 N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 Copie exécutoire à : Me Christine WEIL [M] [T] (LRAR - IFPA) [P] [L] [Y] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

Recherche Médicale (INSERM) [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DEFENDEURS Société AXA FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [D] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité

Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] assistée par : la SAS WEIL

Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA DEFENDEURS : [M] [Z] [S] [J] [D] épouse [Z] AUTRES PARTIES : Etablissement public SIP PARIS 19E Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENT Etablissement public FRANCE

352J-W-B7H-C2CWO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Fort-de-France Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France. Lyon Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

P] [M] né le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 15] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne [Adresse 8] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL

Portalis 352J-W-B7H-C2TGJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - WEILLER

AON FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société ECKERSLEY O’CALLAGHAN [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maîre Julie PIQUET, avocate au barreau de PARIS - #B0900 DÉBATS A l’audience

(SCP MENARD-WEILLER) avocat au Barreau de PARIS auteur de la contestation - ADIE ref : [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis ASSOCIATION DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Service Content

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

IMMOBILIÈRE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [N] [O]

TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE Société MJM GRAPHIC DESIGN Société BNP PARIBAS DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Elisabeth