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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 3 janvier 2013, la société LE LOFT a cédé ce bail à l'EIRL GRIZOT. Le 28 novembre 2014, l'EIRL GRIZOT a cédé le bail à la société BAILLON ANTIQUITES ART ET DESIGN.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf314c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé, assistée de Florence CHEMIN, faisant fonction de Greffière.
Source officielleChambre Civile
6975bb8fcdc6046d47a27e23
2 janvier 2026
2 janvier 2026
ASIPINA dont le siège social est sis Chez SESAME & LIN - Mr [M] [P] [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA de la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8002fc178212f87ae3
4 avril 2025
4 avril 2025
S1 N° RG 24/01386 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M.
Source officielleREFERES JCP
69780758cdc6046d47d06909
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne
Source officielleJCP
697cfcb4cdc6046d474ee903
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne
Source officielleRéférés civils
69669a61cdc6046d472d7ec7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’inexécution par le bailleur d’une obligation de réalisation de travaux à laquelle il était tenu dans le délai d’un mois à compter de la conclusion du contrat de bail.
Source officiellePPP Référés
65aebc4e54a01215df7630a6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZX [W] [S], [E] [J] épouse [S] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5da6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, fondées sur l’article 835 du code de procédure civile, L. 145-41 du code de commerce, la SCI RHONE ATLANTIC expose que le bail dérogatoire initial s’est muté en bail commercial
Source officiellePPP Référés
697c27eecdc6046d4731d77d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc régulière et recevable.
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5daf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MANOLYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aada5e9a46d1f5a76bc25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] [Localité 10] Civil N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Florence
Source officielleRéférés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
3 avril 2026
DB2H-W-B7J-24P6 AFFAIRE : Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence
Source officielleRéféré président
6686f793e74459e0c7eda78b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [C] et Mme [F] [C] ont donné à bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à M.
Source officielleExpropriations
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
4 avril 2024
Exproprié: Immeuble fin du 19ème et non 18ème , 440 m² - 12 appartements dont 1 lié au bail commercial, ce qui correspond à 11 dont 9 vacants et non 8 dont 2 occupés (1 bail de 1948 ).
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe214cdc6046d475e2ca1
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Florence RICHARD, Me Florence BLANC Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[R] C/ SAS LAMY TRECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a0f
7 avril 2025
7 avril 2025
d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.
Source officielleService JCP
69863feccdc6046d474526c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] [L] - Me Florence BOYER - Mme la Préfète EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signatures privées du 05 avril 2017, Monsieur [Q] [A] a consenti à Monsieur [W] [L], le bail d’un logement à usage d’habitation
Source officielleJCP
6979680ecdc6046d47ec90a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le principe et le montant de la créance sont établis par la production d’une copie du contrat de bail, de l’assignation et du relevé de compte.
Source officiellePage 2 sur 42