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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que quand bien même monsieur [V] aurait vérifié le sérieux de sa filiale, cela n’aurait pas empêché la fraude de se réaliser, d’une part en ce qu’il aurait été difficile pour monsieur [V] d

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur l’apparence de créance Il est constant en premier lieu que les sociétés TUNISAIR TECHNICS, filiale de TUNISAIR, et LONE STAR GROUP ont conclu les 13 et 21/03/2018, un contrat portant sur la maintenance

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les liens entre la SAS S2H et sa filiale ne sont pas contestés et les contrôles sont prouvés.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas Maître MOUGENOT Sabine CFTC CREDIT AGRICOLE SA ET FILIALES

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e632

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

8] représentés par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #570 DEFENDEURS Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société PROFIL BAT et de la société ABSIDE filiale

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE 1-Fret SNCF est une société par actions simplifiée (SAS) filiale du groupe SNCF depuis

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) 6 bons de commandes de la filiale hong-kongaise à son fournisseur chinois, la société Newbell electronic. 4 de ces bons de commandes de la filiale concernent 3 de ces 6 commandes de la société Bigben

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3edcdc6046d47ea901c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à sa mère, [R] [D] - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2]

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

À l'exception de la couverture de leurs besoins propres, la société SNCF Réseau et ses filiales ne peuvent assurer d'activités de transport ferroviaire.

Source officielle
TJ

Référé président

69655ab2cdc6046d4710f0d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU BOURG, filiale du groupe REALITES, a confié à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7635cdc6046d477e75cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique AHAPS COBASE - Mme [R]

Source officielle
TJ

JLD

6a18a868cdc6046d47498567

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3eacdc6046d47ea8fc7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] [V] -

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, nouveau syndic, a mandaté la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, filiale du groupe SOCOTEC, qui a établi un rapport le 10 juillet 2024 relatif à la sécurité contre

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TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils craignent ainsi que Performance Pierre, ou l’une de ses filiales constituées sous forme de SCCV, aient eu à souffrir de dépenses excessives altérant l’économie des opérations réalisées.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7637cdc6046d477e761f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la

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TJ

JLD

6a0f7643cdc6046d477e7723

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - au procureur de la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69583e7575782d5f0698a123

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

le jugement suivant : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5S [Z] [G] [J] épouse [C] C/ [I] [L] [C] ------------------------------------- Maître [S] [U] de la SELARL [S] [U] Me Virginie FILLION

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GIBARD, filiale de la société PPLB, est intervenue au titre de la réalisation de ces travaux, laquelle les a sous-traités à la société ENERPOSE.

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TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des parties et des pièces produites, plus particulièrement des attestations émanant de leur entourage et des photographies, que [M] est née d’un projet parental commun et qu’elle a tissé une relation filiale

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