PACIFICA [P] [S] Grosse : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS

HLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François -Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : S.A.

[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née

Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

[S] [C], Mme [J] [B] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me LEGAY Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Sandrine LEGAY de la SELARL

[Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [C], [P] [M] contre Organisme FRANCE TRAVAIL Grosse : Me Xavier BARGE CCC : Mme [T] [M] FRANCE TRAVAIL Me Magali BERTHOLIER Me Xavier

Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

LB / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2M du rôle général [V] [E] c/ [W] [A] [K] [O] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS Copies

470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS à Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1967 à CLERMONT FERRAND

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [J] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBV NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

[P] [E] Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES

LE POINTE SUD c/ [Y] Me François xavier DOS SANTOS Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me [Localité 13] xavier

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline