Portalis DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kalina DENIAU

Représentée par Maître Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P184.

à Me ..Marianne DESBIENS............ Le ................................................... à Me ...............................................

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6N N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Kalina DENIAU

DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 Me Philippe PETRETO - 501 ENTRE : S.A.

Il lui demandait de respecter la destination du bien. Par courrier de son conseil en date du 23 octobre 2023 il demandait en vain à Monsieur [R] de rendre son lot à sa destination initiale.

les fonds nécessaires à l'entretien de la tombe du défunt ; 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la commune de [Localité 2] deux prix de vertu : le premier destiné à récompenser

352J-W-B7H-C2C2V N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DESRIAUX

DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.

DESSEIGNE ET C.

Attendu qu’à cette fin, il y a lieu de désigner comme géomètre expert : M.

Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS

DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L.

Malheureusement, l’évolution n’est pas satisfaisante car persiste une désunion nécessitant des protocoles de pansement et surtout la pose d’un VAC.

DESSEIGNE ET C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans

éloignement ; - Demande subsidiaire d’assignation à résidence ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai jamais dit que j’habite à Denain