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demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT

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1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

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5ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

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5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

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REFERES 2ème Section

68e40519681ed727f2a4013b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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REFERES 2ème Section

671150d055a2a6f00e557a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

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REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63cea

T. Judiciaire

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

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REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a4007c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596baa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

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REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S.

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REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

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PCP JTJ proxi requêtes

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T. Judiciaire

21 mai 2026

Elle précise qu’en tentant de déboucher une canalisation, le plombier a par erreur déplacé la bonde de la douche, provoquant un dégât des eaux.

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 avril 2026

intérimaire de la société [1], a été victime d'un accident dont les circonstances sont libellées comme suit dans la déclaration d’accident du travail datée du 16 septembre 2022 : « Mme [Z] a voulu déboucher

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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REFERES 2ème Section

668d7b3e53e3bdd0778516ad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.