AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c112101348
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BOYER HAOUZI, avocat, #D0093 DÉFENDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Raoul SOTOMAYOR, avocat, #D1401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
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DESCOINGS, Diane
24/02/2026
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DESCOINGS, Baptiste, Jean
22/01/2026
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DESCOINGS, Gil Paul René
13/12/2024
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Descoings, Gil Paul René
23/05/2024
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L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René
Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/02/2024
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J.L.D.
68e94d773ea43407b91026bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [H] assistée de Maître DESUZINGE
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