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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0708 et par la SELARL DELAHOUSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le n° 388 116 071 dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
TJ

JCP

696a8e3ccdc6046d47917c2d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant du changement complet du plan de travail, comme sollicité au regard de la production du devis établi par la menuiserie Delahousse et ce, pour un montant de 1 730,72 euros, ce remplacement complet

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SARL DEC’HOUSE avec tous les éléments d’identification de cette société.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a8228119c9031f6909

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SCI DELACOUR justifie également du montant de la taxe sur les bureaux, au paiement de laquelle la SARL SOORIYEN sera condamnée à hauteur de 2 106 euros.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a5c9ea95b316fe1da2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [O] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hugo DELHOUME - #B0808 représentée par Me Hugo DELHOUME - #B0808 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 REDRESS JUDIC

66fda8cd38de0398b51e9d46

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Me Flechelles-Delafosse, Me Cordier Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b77e4b5292aaa662f91

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[F] [T] Mme [Z] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 représentée par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8cd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DELATOUR immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 529 840 191 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN, plaidant, et par Me Estelle HELEINE

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df737cdc6046d47c25405

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du Pavé - 38140 LA MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane Delabrousse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd24e0888abb7bfcb38

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd44e0888abb7bfcb78

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d677775782d5f060094d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aliénor BONNASSE statuant dans la procédure suivie entre: Madame [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 20/02872 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNT5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddadb9f14d1b77610f47

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me KAREN MENAHEM Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddafb9f14d1b77610f65

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Les époux [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT, Pôle civil de proximité ■

Source officielle

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