né le 27 Octobre 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Garance MAMDY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à: Maître [C] [Y] de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON Le

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Grégoire MANN le

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Sabine MATHIEUX le

par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant DEFENDEUR [R] [I] [C] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-françois DALY

AVOLTIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1814 DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

[T] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-françois DALY

Septembre 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [B] Mme [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

juridictionnelle Totale numéro c-42218-2025-003850 du 07/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN-AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Juillet 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré: Président : Antoine GROS Greffière : Valérie DALLY lors du prononcé DÉCISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

[Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Vincent DAUGY

CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Vincent DAUGY