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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
668d7a2753e3bdd07784747f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
] [R] C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
678aa77d5289c7662ca2b07b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b242163eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
12 juillet 2024
lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68e9718b3ea43407b912551f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND
Source officielleCharges de copropriété
68ee960e22996ce54482109e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01875 N° Portalis 352J-W-B7J-C65MP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE délivrée le:
Source officielle3ème Chambre civile
66620eb4d07d032eddafc665
8 avril 2024
8 avril 2024
CARMILA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 08 Avril 2024 Par Patricia
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792ed395d6ba9f2ab937
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab990
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABCOURTIER non comparante, non représentée Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils, Vu les
Source officiellePremière Chambre
67eed715b848dd6814c5f808
1 avril 2025
1 avril 2025
04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 représenté par Me Dominique
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que ces deux enseignes sont spécialisées dans le domaine du commerce alimentaire et sont donc en concurrence directe avec elle.
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edac1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* Par mémoire en fixation de loyer notifié le 27 juin 2012 [A] [J], [K] [J], [U] [J] et [V] [J] demandent le déplafonnement du loyer sur le fondement de l’article L 145-34 du Code de Commerce et la
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI43 DEMANDERESSE Mme [H] [F] [O] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PONTE - #E1214 DEFENDERESSE
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cab89538338ecde7d0
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 DEMANDERESSE Mme [U] [L] [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d1786d
24 avril 2024
24 avril 2024
[B] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI
Source officielleChambre 5
686573db72b7e1b6bf1d4a40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleCharges de copropriété
65cfb690a47d1f8c9dd70984
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d42
25 avril 2024
25 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée
Source officiellePage 2 sur 19