AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

[B] [N] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire, (Procédure RG N° 26/49).

[B] [S] a attrait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Dauphin - 9 rue Dauphin - 94800 Villejuif devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil.

DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

contestations portant sur la réalité du paiement, la valeur probante de la quittance, et le montant réclamé relèvent du fond du litige, le demandeur devant apporter la preuve de l'existence et du quantum de sa crécen

En outre, quant bien même, il s’agirait d’une responsabilité délictuelle, il sera noté que le lieu du dommage est lié au jugement du tribunal de CRETEIL et dépend donc du Tribunal judiciaire de CRETEIL

Il y a lieu, dans ces conditions, de se déclarer incompétent au profit du président du tribunal de commerce de Créteil, devant lequel les parties seront renvoyées. Les dépens seront réservés.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWZC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H], [K] [C] épouse [H] C/ Société DOMENDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa CREMADES, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR S.A.R.L.

018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Marine CREMIERE

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

[S] [N]devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, et a dénoncé l’assignation à la société BRED Banque Populaire le même jour.

puis un second le 09 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil à l’encontre des ayants droits de [F] [N].

[B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Yves-Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience

[N] [F] [M] domiciliée chez Société [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien Crepelle, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement,

A 19 ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie