Ils souscrivaient à une assurance garantie responsabilité civile personnelle ou familiale auprès de la compagnie GMF ASSURANCES à effet du 15 janvier 2007.

La SAS [X] a sous-traité le lot “revêtement des sols souples” aux sociétés DG Batir, assurée auprès de la compagnie SMABTP et DRS, assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 047/2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMIB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU

La compagnie MMA IARD, assureur de Monsieur [Q], doit donc indemniser Madame [T] [S] de l'intégralité des préjudices subis.

La compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

[E] [H] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à prendre en charge le sinistre du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], - ENJOINDRE la compagnie [E] [H

la compagnie AXA.

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

judiciaire de Compiègne aux fins de leur rendre les opérations d’expertise confiées à [P] [R] communes et opposables ainsi que de réserver les dépens.

Les travaux entrepris par la SAS Immaldi et compagnie ont débuté.

En garantie de la totalité des encours, la CAISSE D’EPARGNE a recueilli le cautionnement de LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 22 mai 2025, la société [5] demande au Tribunal de : - DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la compagnie [5] en l’ensemble de ses demandes ;

Cette décision a été exécutée par la SARL la compagnie des carrelages. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 janvier 2026, la SARL la compagnie des carrelages demande au tribunal

Le jour même, ce véhicule a été assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, notamment contre le vol.

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Également, elle sollicite de dispenser [S] [F] de toute consignation au regard de son obtention de l’aide juridictionnelle.

La Société Anonyme COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ») s’est intégralement portée caution dudit prêt par acte d’engagement de caution

il convient de se reporter demandent au tribunal de : Recevoir l’intervention volontaire de la compagnie d’assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG et prononcer la mise hors de cause de la compagnie