dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

[G] à payer à Maître Jean-Christophe Dangleterre, avocat, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], né le 30 janvier 1963 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe MACONE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [O] [C],

SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026 tenue en audience publique JUGEMENT

MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [R] [Y] Avenue Charles

La SELARL DR CHRISTOPHE HUEBER ET ASSOCIES a formé opposition le 27 septembre 2024 à l'injonction de payer signifiée en date du 10 septembre 2024.

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CQ N° minute : 25/00304 Monsieur [B] [D] [A] Représentant : Me Christophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026 tenue en audience publique JUGEMENT

A l’audience du 30 juillet 2024, la société CHRISTOPHE JORON-DEREM, représentée, sollicite le bénéfice de son assignation.

S'agissant du mur, le tribunal relève néanmoins la prise en charge de la réparation des murs par l'assureur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

Dire que le laboratoire VECTOEUR pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur qui s'avèrerait utile à l'accomplissement de sa mission, - Dire que la consignation des frais d'expertise sera à la charge